Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 6 novembre 2026

Cette politique explique comment CDSD SAtraite les données personnelles des patients du Centre de soins dentaires dePlan-les-Ouates et des visiteurs du site www.cdsd.ch. Elle s'appuie sur la loifédérale sur la protection des données (LPD) et sur la loi genevoise sur lasanté (LS).

1. Responsable du traitement

CDSD SA Centre de soins dentaires de Plan-les-Ouates Route de Saint-Julien 176 bis 1228Plan-les-Ouates Suisse

Téléphone : +41 22 706 22 22 E-mail :secretariat@cdsd.ch

2. Données, finalités et durées de conservation

Nous traitons uniquement les donnéesnécessaires aux finalités suivantes.

Finalité	Données concernées	Durée de conservation
Soins et tenue du dossier patient	Identité, coordonnées, date de naissance, assurance, représentant légal, anamnèse, diagnostics, traitements, radiographies et photographies cliniques	Au moins 10 ans après la dernière consultation et aussi longtemps que le dossier présente un intérêt pour votre santé. Sauf intérêt prépondérant, il est détruit après 20 ans au plus tard
Facturation et comptabilité	Identité, prestations, montants et paiements	10 ans
Rendez-vous, urgences et rappels	Identité, coordonnées, date et motif du rendez-vous ou de la demande	Durée de la prise en charge ; intégrées au dossier patient si elles en relèvent
Réponse aux demandes du formulaire ou par e-mail	Données saisies dans le formulaire, coordonnées et contenu du message	12 mois après le dernier échange, sauf intégration au dossier patient
Fonctionnement et sécurité du site	Adresse IP, appareil, navigateur, pages consultées, date et heure	Durée nécessaire à ces finalités, selon les paramètres de nos prestataires
Mesure d'audience et publicité, le cas échéant	Identifiants de cookies, pages consultées et interactions avec le site	Durée nécessaire à ces finalités, selon les paramètres de nos prestataires
Candidatures	Dossier de candidature et échanges	Durée du recrutement, puis suppression, sauf accord pour une conservation plus longue

Les données de santé sont des donnéessensibles. Elles sont protégées par le secret professionnel et accessibles auxseules personnes qui en ont besoin pour votre prise en charge.

3. Formulaire de contact et e-mail

Le formulaire et les e-mails ordinaires negarantissent pas une confidentialité totale. Merci de ne pas y indiquer dedonnées de santé. Pour une question médicale, appelez le cabinet ou parlez-enlors de votre rendez-vous.

Pour nous transmettre des radiographies oud'autres documents médicaux, contactez d'abord le cabinet afin de convenir d'unmoyen sécurisé.

Les rappels de rendez-vous par SMS oue-mail ne sont envoyés que si vous les avez acceptés. Ces canaux ne sont paschiffrés de bout en bout, et leur simple réception peut révéler un lien avecnotre cabinet.

4. Destinataires

Nos collaborateurs et prestataires sonttenus à la confidentialité. Nous ne vendons pas vos données.

Les prestataires suivants interviennentpour notre compte ou nous permettent de proposer certains services.

Destinataire	Rôle	Lieu de traitement
The Dental Network SA, Genève (réseau Cheeze)	Support administratif du cabinet	Suisse
Webflow	Hébergement du site et formulaire de contact	États-Unis
Google	Le cas échéant, outils de mesure d'audience et de publicité	États-Unis et Union européenne

Selon votre situation, nous pouvons aussicommuniquer des données nécessaires aux destinataires suivants :

• assureurs et autres organismesde prise en charge ;

• laboratoires dentaires etautres professionnels de la santé ;

• prestataires de facturation, derecouvrement et d'informatique ;

• autorités, lorsque la loil'exige.

Les données couvertes par le secretprofessionnel ne sont communiquées qu'avec votre consentement ou sur une baselégale. Lorsque votre consentement est nécessaire, nous le demandons pour lacommunication concernée.

5. Transferts à l'étranger

Les données du site peuvent être traitéesaux États-Unis et dans l'Union européenne. Les pays de l'Union européenne sontreconnus par le Conseil fédéral comme offrant une protection adéquate.

Pour les États-Unis, le transfert reposesur la certification du destinataire au Swiss-U.S. Data Privacy Framework ou, àdéfaut, sur des clauses contractuelles types reconnues par le Préposé fédéral àla protection des données et à la transparence (PFPDT).

6. Cookies et technologies similaires

Le site utilise des cookies et destechnologies similaires. Certains sont nécessaires à son fonctionnement.D'autres peuvent mesurer l'audience ou évaluer nos campagnes.

Vous pouvez refuser ou supprimer lescookies dans les paramètres de votre navigateur. Certaines fonctions du sitepeuvent alors être limitées.

7. Sites tiers

Le site contient des liens vers des sitestiers, notamment Google Maps. Ces services traitent vos données selon leurspropres politiques lorsque vous les consultez.

8. Sécurité

Nous appliquons des mesures techniques etorganisationnelles adaptées à la sensibilité des données, notamment des accèsrestreints, des sauvegardes et la formation du personnel. Aucun système negarantit toutefois une sécurité absolue.

9. Vos droits

Sous réserve des exceptions légales, vouspouvez :

• demander si nous traitons vosdonnées et obtenir les informations correspondantes ;

• consulter votre dossier, vousen faire expliquer la signification et obtenir vos pièces, en principegratuitement ;

• faire transmettre votre dossierau professionnel de la santé de votre choix ;

• faire rectifier des donnéesinexactes ;

• demander la suppression de vosdonnées, sauf obligation de conservation ou intérêt prépondérant ;

• recevoir ou faire transmettrecertaines données dans un format électronique courant ;

• vous opposer à un traitement,notamment à l'utilisation de vos coordonnées à des fins de communication ;

• retirer à tout moment unconsentement donné, sans effet sur les traitements déjà réalisés.

Ces droits ne s'étendent pas aux notesrédigées par le professionnel de la santé pour son usage personnel, ni auxdonnées de tiers protégées par le secret professionnel.

Pour exercer vos droits, écrivez àsecretariat@cdsd.ch ou à notre adresse postale. Nous pouvons vous demander dejustifier votre identité. Nous répondons en principe dans un délai de 30 jours.

10. Réclamations

Vous pouvez d'abord vous adresser à nous.Vous pouvez également saisir :

• le Préposé fédéral à laprotection des données et à la transparence (PFPDT), Feldeggweg 1, 3003 Berne ;

• l'instance de médiation de lacommission de surveillance du canton de Genève, pour résoudre un différend avecun professionnel de la santé ;

• la Commission de surveillancedes professions de la santé et des droits des patients, Rue du Conseil-Général3-5, 1205 Genève, pour une plainte relative à vos droits de patient.

11. Modification de cette politique

Nous pouvons adapter cette politique à toutmoment. La version publiée sur ce site est la version en vigueur.